- obligations nominatives
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Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
obligations nominatives
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Commission De Contrôle Des Informations Nominatives — La Commission de contrôle des informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles. Instituée par l article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les… … Wikipédia en Français
Commission de Contrôle des Informations Nominatives — La Commission de contrôle des informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles. Instituée par l article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les… … Wikipédia en Français
Commission de controle des informations nominatives — Commission de contrôle des informations nominatives La Commission de contrôle des informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles. Instituée par l article 2 de la loi… … Wikipédia en Français
Commission de contrôle des informations nominatives — La Commission de contrôle des informations nominatives (ou CCIN) est une institution monégasque chargée de veiller à la protection des données personnelles. Instituée par l article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social … Wikipédia en Français
obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… … Encyclopédie Universelle
OBLIGATION — n. f. Lien moral qui impose quelque devoir concernant la religion, la morale ou la vie civile. S’acquitter des obligations d’un bon citoyen, d’un bon chrétien. Satisfaire aux obligations de son état, à toutes ses obligations. Remplir ses… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… … Encyclopédie Universelle
Compagnie des mines de Douvrin — Création 16 juillet 1855 Dates clés mars 1859 : début des travaux de la fosse d Haisnes[D 1] … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Liévin — Création 1er décembre 1862 Dates clés 1858 : création de la Société de recherches 1860 : début de l extraction à la fosse no 1 15 septembre … Wikipédia en Français
